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Devis raccordement tout à l’égout
Comment faire un raccordement tout à l’égout ? Quel est le prix d’un raccordement tout à l’égout ? Quelle est la réglementation pour un raccordement tout à l’égout ? Quel est la législation en matière de raccordement au tout à l’égout et qui doit payer le raccordement au tout à l’égout ? Monsieur Travaux vous donne toutes les informations sur le raccordement au tout à l’égout.
Au besoin, n’hésitez pas à faire une demande de devis via le formulaire Monsieur Travaux pour obtenir gratuitement et sans engagement plusieurs devis.
Vous prévoyez faire des travaux pour le raccordement tout à l’égout ? Vous vous demandez quels sont la législation en la matière et le budget à prévoir ?
Le raccordement au tout à l’égout permet de raccorder votre logement au réseau communal d’assainissement pour l’évacuation des eaux usées. Il fait partie des travaux qui permettent de viabiliser votre terrain. Cependant, son accomplissement nécessite que certaines conditions réglementaires soient établies. En plus, vous ne portez pas forcément toute la charge des travaux.
Exemple devis raccordement tout à l’égout
Sommaire
Selon les travaux à mener, on peut citer les exemples de devis suivants :
- Devis raccordement tout à l’égout conforme
- Devis raccordement tout à l’égout pour un terrain privé
- Devis raccordement tout à l’égout sur une voie publique
- Devis raccordement tout à l’égout sur un terrain à pente
- Devis pour l’installation d’un fosse septique
La réglementation pour raccordement tout à l’égout
Le raccordement tout à l’égout est régi par le code de la santé publique. Cette réglementation prend en compte les conditions requises pour ce type de travaux et la prise en charge du coût.
Législation et obligation de raccordement
Il est indiqué dans l’article L1331-1 du code de la santé publique que le raccordement au tout à l’égout est obligatoire à deux conditions :
- Il faut que les réseaux d’égout situés dans la zone concernée soient établis sous la voie publique.
- Le logement concerné par les travaux de raccordement doit avoir un accès à la voie publique.
Notez toutefois que l’accès peut être par l’intermédiaire de servitudes de passage ou des voies privées ou encore directement.
Vous devez vous rendre en maire pour faire la demande de raccordement au tout à l’égout. Selon votre situation l’ensemble des travaux peut être pris en charge par votre commune mais dans certains cas vous devrez prendre en charge une partie des travaux. N’hésitez pas à solliciter alors un prestataire de votre côté (vous n’êtes pas obliger de confier les travaux au prestataire proposé par votre mairie).
Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de procéder au raccordement tout à l’égout lorsque votre habitation n’a pas un accès au réseau. Dans ce cas, il faut installer un assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées. La fosse septique est le dispositif le plus répandu.
Le raccordement tout à l’égout doit se faire dans un délai de deux ans au plus dès que le réseau public est mis en service. Cependant, vous avez la possibilité de prendre une dérogation à cette mesure, cela dépendra de la catégorie de votre habitation.
Vous devez aussi prendre une autorisation d’occuper le domaine public et/ou une permission de voirie avant le début des travaux de raccordement tout à l’égout. Cela permet au prestataire d’exécuter les travaux sur la partie publique sans être inquiété.
Qui doit payer pour un raccordement tout à l’égout ?
L’article L1331-2 du code de la santé publique définit les conditions dans lesquelles le coût des travaux du raccordement tout à l’égout est à votre charge ou à celle de la commune.
Raccordement dans le cas d’un terrain privé
Le raccordement réalisé sous votre terrain privé se fera à vos propres frais. Tous les travaux de mise hors services de vos installations précédentes (fosses septiques ou autres) sont également à votre charge. Ici, vous êtes libre de choisir votre prestataire, contrairement aux autres cas où des prestataires sont proposés ou imposés par la mairie.
N’hésitez par à faire une demande de devis via notre formulaire pour obtenir plusieurs devis gratuitement et sans engagement. Vous pourrez ainsi comparé plusieurs prestataire et choisir l’artisan qui réponde le mieux à votre projet et à votre budget.
Raccordement dans le cas d’une voie publique
Lorsque le réseau de collecteur des eaux usées a été mis en place avant la construction de votre habitation, vous pouvez faire une demande auprès de la commune et elle prendra en charge les travaux de branchements sous la voie publique.
Selon l’article L1331-2 du code de la santé publique, la commune peut en retour demander le remboursement d’une partie ou de tous les frais qu’elle a engagés dans les travaux.
Sachez également que vous pouvez bénéficier d’aide et de financement selon la commune dans laquelle vous vous trouvez. Il est donc important de vous rapprocher des autorités compétentes (et donc de la mairie de votre ville ou votre village) pour avoir les informations sur l’existence et les conditions d’obtention d’une quelconque subvention.
Prix d’un raccordement au tout à l’égout
Le prix d’un raccordement au tout à l’égout varie selon divers éléments :
- La longueur du raccordement de l’habitation au réseau d’assainissement
- Le département dans lequel se trouve l’habitation
- La nature du terrain
Votre budget peut aller jusqu’à 10 000 euros. Un devis raccordement tout à l’égout vous sera très utile pour connaitre avec précision le coût des travaux selon votre situation.
En dehors du prix de l’installation, il y a la redevance communale. Elle est exigée par la commune et prend en charge l’investissement et l’entretien du réseau. Vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir plus d’information sur cette taxe.
Enfin sachez que dans certains cas, il est impossible ou trop coûteux de réaliser un raccordement tout à l’égout. Il faudra alors vous tourner vers d’autres solutions pour viabiliser votre terrain comme par exemple l’installation d’une fosse septique.
